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Article 2264 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
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Article 2264 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.