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Article 2269 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2269 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Ceux à qui les locataires, dépositaires, usufruitiers et autres détenteurs précaires ont transmis le bien ou le droit par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire.