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Article 2271 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2271 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La prescription acquisitive est interrompue lorsque le possesseur d'un bien est privé pendant plus d'un an de la jouissance de ce bien soit par le propriétaire, soit même par un tiers.