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Article 2256 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
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Article 2256 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.