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Article 2279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/2008
au
18/02/2015
(Code civil)
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Article 2279 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/2008
au
18/02/2015
(Code civil)
Les actions possessoires sont ouvertes dans les conditions prévues par le code de procédure civile à ceux qui possèdent ou détiennent paisiblement.