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Article 2270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
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Article 2270 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/2008
(Code civil)
On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.