Article D4436-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article D4436-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Un arrêté du préfet de la Guyane constate la désignation des représentants d'organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes et bushinenge.