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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 24 décembre 1897
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945
Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 24 décembre 1897
Art. 1