Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.