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Article D1423-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1423-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La participation des conseillers prud'hommes aux réunions préparatoires aux assemblées générales du conseil, aux assemblées de section ou de chambre mentionnées au d du 1° de l'article R. 1423-55 est indemnisée dans la limite de trois réunions par an et d'une durée totale ne pouvant excéder six heures.