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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1454-8