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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1423-71, Art. D1423-72