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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.