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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)


L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.