Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie)
L'arrêté du 4 mai 2004fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie est abrogé.