Validité des titres de circulation existants à la date du présent arrêté. – Les installations portuaires où des titres de circulation sont délivrés à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de cinq ans pour les mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté concernant la couleur des titres de circulation, les informations y figurant et leur format. Pendant cette durée les titres de circulation nouvellement émis peuvent présenter des caractéristiques identiques à ceux émis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.