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Article L931-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L931-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

En cas de liquidation d'une institution ou union ayant la réassurance pour activité exclusive, les engagements résultant des contrats souscrits par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services sont exécutés de la même façon que les engagements résultant des autres contrats de réassurance de cet organisme.