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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))

I. Paragraphe modificateur

II. Paragraphe modificateur

III.-Les dispositions des I et II entrent en vigueur dès l'installation d'une antenne de l'intitution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail à Mayotte et, au plus tard, le 1er janvier 2005.