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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur)


La répartition du contingent additionnel est révisée tous les trois ans, après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.
Toutefois, afin de prendre en considération les évolutions du marché rhumier en métropole, une révision de la répartition du contingent additionnel peut être effectuée de manière anticipée après avis du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer.