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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur)


Pour bénéficier du régime contingentaire, les quantités débloquées au titre d'une campagne, dans le cadre du contingent additionnel, doivent, sauf cas de force majeure, être exportées au plus tard le 31 décembre de la même année.