Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/06/2008 au 21/02/2015 (Arrêté du 5 juin 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.