Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.