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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières)


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le préfet du département concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.