Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens)
L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.