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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 8