Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4614-34