Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L212-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L212-11-1, Art. L212-7-1, Art. L211-1, Art. L211-4, Art. L211-7, Art. L211-9, Art. L212-7, Art. L211-8, Art. L211-7-2