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Article R742-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R742-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° Au premier alinéa, la référence à l'article " L. 242-1-2 " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural " ;

2° Au deuxième alinéa, la référence aux articles " L. 242-1-2, R. 243-16 et R. 243-18 " est remplacée respectivement par la référence aux articles " L. 741-10-2, R. 741-22 et R. 741-23 du code rural " ;

3° Le dernier alinéa est complété par les mots suivants : " ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés ".