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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur)


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Art. 52 ter