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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R742-22, Art. R. 741-42-1, Art. R. 742-12-1, Art. R. 751-48-1