Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R. 341-6-1