Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes)
Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8.