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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
Art. D134-7