A l’expiration des congés ou autorisations spéciales d'absence
prévus aux articles 2, 3 et 5 ci-dessus, les ouvriers et ouvrières
qui ne sont pas aptes à reprendre leur service et les ouvrières qui
désirent obtenir des congés pour élever un enfant de moins de huit
ans sont placés dans la position de congé sans salaire. Dans cette
position, les intéressés cessent de bénéficier de leurs droits à l’avancement
et à la retraite. Lorsqu'ils ont passé trente mois dans cette situation
sans avoir manifesté l’intention de réintégrer leur emploi ou sans
avoir été reconnus physiquement aptes à le reprendre, ils sont rayés
des cadres et peuvent, éventuellement, être admis à faire valoir leurs
droits à la retraite.