Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Des comptes spéciaux du budget décrivent en recettes et en dépenses
les opérations relatives aux bourses d'études, indemnités, allocations
et secours dont la gestion peut être confiée à l'office.