Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)
Les dépenses budgétaires de l'office comprennent notamment : - les dépenses ordinaires de fonctionnement et de gestion ; - les dépenses en capital ; - les dépenses sur ressources affectées.