Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)


Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an à Paris.
Il peut être convoqué à tout moment par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.