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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)


Le président du conseil d'administration et la personnalité mentionnée à l'article 2 ci-dessus sont désignés pour trois ans par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Les autres membres du conseil sont désignés par les ministres qu'ils représentent.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement exposés à l'occasion des réunions du conseil peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités du règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge du budget de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains établissements subventionnés.