Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/1974 (Décret n°75-37 du 22 janvier 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU PREMIER DEGRE)

a modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 54-544 du 26 mai 1954 article 1er.