Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale)


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.