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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2008 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels)


Le présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.