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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D53-1