Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. R516-13