Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18