Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/06/2008 au 01/01/2010 (Décret no 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)

Peuvent être nommés assistants de conservation hors classe après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les assistants de conservation de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade ;

2° Les assistants de conservation de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les assistants de conservation de 1re classe sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.