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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

A.-Fonctions exercées en administration centrale

Directeur général, directeur d'administration centrale ou chef de service de l'administration centrale.

Adjoint au directeur général, à un directeur d'administration centrale ou à un chef de service de l'administration centrale.

Sous-directeur.

Expert de haut niveau ou directeur de projet.

Président d'organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

B.-Fonctions exercées dans les services déconcentrés

Directeur de l'aviation civile.

Directeur régional de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.

Chef de service d'Etat de l'aviation civile outre-mer.

C.-Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

Directeur.

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.

Sous-directeur.

Chef de service à compétence nationale.

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

Directeur de projet.

Adjoint en route.

Adjoint approches.

Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.

Secrétaire général de la direction de la technique et de l'innovation.

Chef de centre en route de la navigation aérienne.

Chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne.

Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne.