Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.