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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)


L'arrêté du 6 décembre 2007portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.