Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 12/06/2008 au 22/02/2222 (Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique)

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.