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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique)


Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.