Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile)


Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois qui peuvent en bénéficier pour chacune des fonctions mentionnées en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.